Déontologie

La déontologie de Nonobstant

L’éthique des écrivains publics

Il va de soi que le métier d’écrivain public répond à des codes moraux, voici la déontologie proposée par le groupement des Écrivains Conseil® (GREC), déontologie que je m’engage à respecter sans y être affilié ;

Confidentialité des données

Je respecte le secret professionnel. Je m’engage à ne divulguer aucune information personnelle ou professionnelle. Votre accord écrit est demandé avant de publier votre nom et/ou votre raison sociale dans mes références.

Respect des personnes

Je rejette toute mission de nature à nuire ou à offenser la dignité d’une personne, d’un peuple, d’un groupe etc. Toute prestation fondée sur le dénigrement de la race, la couleur, le sexe, l’âge, la religion, la nationalité, l’origine sociale, le handicap, la maladie, l’orientation sexuelle etc. sera refusée.

Respect des lois et des libertés fondamentales

Je refuse également toute prestation à caractère violent, insultant, comminatoire, pornographique, pédophile… et de manière générale, contraire à la loi ou portant atteinte à la liberté et aux droits de l’homme et de l’animal.

Respect des engagements

J’applique les conditions de règlement, les délais, les tarifs affichés et de manière générale, tout accord défini préalablement avec vous. En cas de maladie, accident, contretemps ou tout évènement indépendant de ma volonté, je vous avertis par e-mail le plus tôt possible afin de trouver une solution qui soit acceptable des deux côtés.

Respect des autres professions

Je respecte les domaines protégés des autres professions. Si mes qualifications ne me permettent pas de mener à bien une mission, je vous oriente vers un professionnel compétent. Il peut s’agir :

D’un avocat:

Ordre des Avocats au Barreau de NANTES

Maison de l’Avocat – 25, rue La Noüe Bras de Fer – 44200 NANTES
Téléphone : 02.40.20.48.45 Télécopie : 02.40.89.03.75
Site internet : http://www.barreaunantes.fr/
E.mail : ordre.avocats.nantes@wanadoo.fr

D’un notaire:

Chambre Departementale des Notaires de Loire Atlantique

119 rue de coulmiers – B.P. 74223 – 44042 Nantes Cedex 1
Tél : 02 40 74 37 16 – Fax: 02 40 29 21 29
E-mail : chambre.loire-atlantique@notaires.fr

D’un juriste. Groupement des Écrivains Conseil

D’un expert-comptable:

Ordre des Experts-Comptables

14 allée du haras – B.P. 41845 – 49018 Angers cedex 01
Tél : 02 41 25 35 45

Des services sociaux etc.

 

 

Consulter nos Conditions Générales de Vente.

css.php