Mentions légales

Autoentreprise Nonobstant active en date du 01/02/2013

SIRET 79063608800029
APE: 9609Z
Immatriculation 01-02-2013

Site Internet : www.ecrivainpublic-nonobstant.com

Ce site peut recueillir des informations personnelles par le biais du formulaire de contact et fait ainsi l’objet d’une déclaration à la CNIL. Conformément à la loi sur l’informatique et les libertés, vous disposez d’un droit absolu de rectification ou de suppression de toute donnée
vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un email à l’adresse contact@nonobstant.fr  .

a) S’il s’agit de personnes physiques, leurs nom, prénoms, domicile et numéro de téléphone et, si elles sont assujetties aux formalités d’inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, le numéro de leur inscription ;

b) S’il s’agit de personnes morales, leur dénomination ou leur raison sociale et leur siège social, leur numéro de téléphone et, s’il s’agit d’entreprises assujetties aux formalités d’inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, le numéro de leur inscription, leur capital social, l’adresse de leur siège social ;

c) Le nom du directeur ou du codirecteur de la publication et, le cas échéant, celui du responsable de la rédaction au sens de l’article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 précitée ;

d) Le nom, la dénomination ou la raison sociale et l’adresse et le numéro de téléphone du prestataire mentionné au 2 du I.

2. Les personnes éditant à titre non professionnel un service de communication au public en ligne peuvent ne tenir à la disposition du public, pour préserver leur anonymat, que le nom, la dénomination ou la raison sociale et l’adresse du prestataire mentionné au 2 du I, sous réserve de lui avoir communiqué les éléments d’identification personnelle prévus au 1. « 

 

———————————————————————————————–

Mentions légales :

Déclaration à la CNIL sur la collecte de données personnelles sous le n°1647684

CNIL (01.53.73.22.00)

8 rue Vivienne – CS 30223 –

75083 PARIS Cedex.

Consulter nos Conditions Générales de Vente.

css.php